STATUTS de l’association : Crozon Littoral Environnement (18-04-2012)
Article 1 : Constitution et dénomination
Nouvelle dénomination de l’association « Pour Crozon Morgat, son littoral, son environnement », association régie par la loi de 1901, fondée le 7 août 2001 : Crozon Littoral Environnement.
Article 2 : Buts
Cette association apolitique de la commune de Crozon a pour but d’œuvrer à la protection et à l’amélioration du littoral et de ses abords, dans le respect de l’environnement.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé chez M. Gilbert Le Boulc’h, 14 rue Amiral Linois, 29160 Crozon.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs ; sont membres actifs ou bienfaiteurs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
Article 8 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations,
- de la vente de produits,
- de services ou de prestations fournies par l’association,
- de subventions éventuelles,
- de dons manuels ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 9 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués et l’ordre du jour inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé ; un membre ne pourra disposer de plus de trois procurations.
Article 10 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 12 membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la 1ère et la 2ème année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs ne sont pas éligibles au conseil d’administration.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un (e) Président (e)
- un (e) Vice président (e)
- un (e) Secrétaire (e) et s’il y a lieu un (e) Secrétaire adjoint (e)
- un (e) Trésorier (e) et s’il y a lieu un (e) Trésorier (e) adjoint (e).
Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé, la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901.
Fait à Crozon., le 18 avril 2012
Le Président : La secrétaire :
Le Boulc’h D. Curtaud